Arrêté du 19 février 1999 portant création d'un traitement a чл. 3

Les destinataires de ces informations, dans la limite de leurs attributions, et ce en fonction des procédures d'accès sélectif instaurées par le directeur de l'Institution nationale des invalides, sont :

- la direction ;

- le service du personnel ;

- le service informatique et télécommunications ;

- le service de la formation ;

- le médecin du travail ;

- le surveillant-chef et les cadres du service de soins infirmiers ;

- l'agence comptable ;

- le service social ;

- la mutuelle du personnel.