Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 organique relative à la Nouvel чл. 191
Chapitre III : Mode de scrutin et remplacement des membres des assemblées.
Dans chacune des provinces, les élections ont lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.