Arrêté du 12 mars 1999 relatif aux émissions de valeurs du T · Arrêté du 12 mars 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 1999 Arrêté du 12 mars 1999 relatif aux émissions de valeurs du T чл. 8 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 7 Съдържание