Arrêté du 19 juillet 2001 portant organisation du concours d чл. 14

Une procédure nationale permet d'affecter dans chaque subdivision, en fonction de leur choix, de leur rang de classement et conformément à la répartition des postes ouverts, les candidats classés dans chacun des disciplines proposées donnant accès aux diplômes d'études spécialisées y afférents.

Les affectations sont prononcées en application de l'article R. 632-60 du code de l'éducation.