Arrêté du 29 mars 1999 modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 mod чл. 2

Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.