Arrêté du 9 juin 1999 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 · Arrêté du 9 juin 1999 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles Arrêté du 9 juin 1999 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 чл. 3 В силаОфициален текст Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Съдържание