Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux émissions de valeurs · Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 1999 Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux émissions de valeurs чл. 5 В силаОфициален текст Art. 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 4 Съдържание