Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de trava · Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de trava чл. 26

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASTREINTES.

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Le décret n° 82-870 du 6 octobre 1982 relatif à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 792 du code de la santé publique est abrogé.

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Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de trava чл. 792