Arrêté du 25 janvier 2000 relatif au classement de certaines чл. 1
Sont classées au 3° de la catégorie C :
-l'arme fabriquée et commercialisée par la Société d'application des procédés Lefebvre (SAPL) sous l'appellation " Soft Gomm " ;
-l'arme fabriquée et commercialisée par la société Europ-Arm sous l'appellation " King Cobra ".
История на изменения
- En vigueur depuis le 2013-09-06