Décret n° 2000-63 du 24 janvier 2000 approuvant les modifica · Décret n° 2000-63 du 24 janvier 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'Union d'économie sociale du logement

Décret n° 2000-63 du 24 janvier 2000 approuvant les modifica чл. 1

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Les modifications apportées par l'assemblée générale extraordinaire des associés de l'Union d'économie sociale du logement, le 26 mai 1999, aux statuts de l'Union d'économie sociale du logement sont approuvées.