Arrêté du 3 février 2000 relatif à l'homologation des véhicu · Arrêté du 3 février 2000 relatif à l'homologation des véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de construction conformément aux dispositions du règlement no 105 de Genève

Arrêté du 3 février 2000 relatif à l'homologation des véhicu чл. 2

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La direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Ile-de-France et la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Rhône-Alpes sont agréées pour effectuer les essais et inspections prévus par le règlement n° 105 susvisé.

Les essais et inspections sont à la charge du demandeur.