Arrêté du 12 juillet 2000 relatif aux exceptions à l'interdi чл. 1

La liste des catégories d'exceptions prévue à l'article 2 du décret du 24 décembre 1996 susvisé comporte les matériaux, produits ou dispositifs suivants :

1. Jusqu'au 1er janvier 2002 : les diaphragmes utilisés pour la production de chlore ainsi que pour la production d'oxygène dans les sous-marins à propulsion nucléaire ;

2. Les produits de friction : jusqu'au 1er janvier 2001, pour les aéronefs militaires ;

3. Jusqu'au 1er janvier 2002 : les joints et garnitures d'étanchéité utilisés dans les processus industriels pour la circulation des fluides lorsque, à des températures ou pressions élevées, sont combinés deux des risques suivants : feu, corrosion ou toxicité ;

4. Jusqu'au 1er janvier 2002 : les dispositifs d'isolation thermique utilisés dans les missiles pour faire face à des températures supérieures à 1 000 °C.