Décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions ap чл. 8

Un arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la défense et du ministre chargé de la fonction publique fixe les modalités de reclassement des enseignants de l'Ecole polytechnique en fonctions à la date d'effet du présent décret.