Правна библиотека и анализ на дела · Австрия · Белгия · Европейски съюз
LAWxPERT Вход Безплатен акаунт

Arrêté du 19 septembre 2000 fixant la nature, le programme d · Arrêté du 19 septembre 2000 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour le recrutement de chefs d'atelier principaux à l'administration des Monnaies et médailles

Arrêté du 19 septembre 2000 fixant la nature, le programme d чл. 11

TITRE II : CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS.

В силаОфициален текст

Le directeur des Monnaies et médailles arrête la composition du jury. Celui-ci comprend des membres choisis en raison de leurs compétences.