Arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d'organisatio чл. 14
Dispositions finales
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dispositions finales
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.