Arrêté du 12 juillet 2001 relatif à la commission paritaire чл. 21
Chapitre IV : Fonctionnement
La commission paritaire d'avancement et de discipline est présidée par le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ou son représentant.
Chapitre IV : Fonctionnement
La commission paritaire d'avancement et de discipline est présidée par le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ou son représentant.