Arrêté du 12 juillet 2001 relatif à la commission paritaire · Arrêté du 12 juillet 2001 relatif à la commission paritaire d'avancement et de discipline des agents sur contrat du ministère de la défense

Arrêté du 12 juillet 2001 relatif à la commission paritaire чл. 7

2. Désignation des représentants du personnel

В силаОфициален текст