Décret n° 2002-627 du 26 avril 2002 ouvrant une procédure de чл. 1

Une procédure de révision partielle du schéma directeur de la région d'Ile-de-France est ouverte, en vue de tirer les conséquences de l'abandon des projets suivants inscrits à ce schéma :

1° Boulevard intercommunal de l'Essonne entre l'autoroute A 6 et la RN 6 ;

2° Section de l'autoroute A 16 entre l'autoroute A 1 et le boulevard intercommunal du Parisis ;

3° Autoroute A 103.