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Décret n° 2002-501 du 11 avril 2002 modifiant le décret n° 8 · Décret n° 2002-501 du 11 avril 2002 modifiant le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration

Décret n° 2002-501 du 11 avril 2002 modifiant le décret n° 8 чл. 24

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

В силаОфициален текст

Les membres du corps de l'inspection générale de l'administration sont reclassés à l'échelon comportant un indice de rémunération égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils étaient titulaires à la date de publication du présent décret ; ils conservent, dans leur échelon de reclassement, l'ancienneté acquise dans leur échelon d'origine.