Arrêté du 23 janvier 2002 fixant le montant de l'indemnité j · Arrêté du 23 janvier 2002 fixant le montant de l'indemnité journalière d'intervention spécifique attribuée à certains personnels de la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur Arrêté du 23 janvier 2002 fixant le montant de l'indemnité j чл. 2 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 1 Съдържание