Arrêté du 15 janvier 2002 fixant les conditions dans lesquel чл. 3

Pour les ingénieurs contractuels provenant de la catégorie A intégrés dans le corps des ingénieurs d'études lors de la constitution initiale de ce corps, les taux d'attribution individuels et les crédits sont calculés par application à l'indice de référence précisé au tableau ci-après des pourcentages définis au même tableau :

PERSONNELS CONCERNÉS

INDICE DE RÉFÉRENCE

(indice nouveau majoré)

TAUX MOYEN APPLICABLE

pour les attributions individuelles

Catégorie d'origine

Corps d'intégration

Ingénieurs contractuels de 3e catégorie

Ingénieurs d'études

448

12