Arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de чл. 7
TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'établissement dans le paysage.
L'ensemble de l'établissement est maintenu propre et entretenu en permanence.
Les abords de l'établissement placés sous le contrôle de l'exploitant sont aménagés et maintenus en bon état de propreté (peinture...).