Arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de чл. 85
TITRE XV : MODALITÉS D'APPLICATION.
Les dispositions du présent arrêté se substituent, à leurs dates d'entrée en vigueur, aux dispositions de l'arrêté du 14 mai 1993 relatif à l'industrie du verre qui sont alors abrogées.
La circulaire du 18 février 1994 relative aux activités de fabrication et de fusion du verre est abrogée.