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Arrêté du 16 mai 2003 portant réorganisation de postes compt · Arrêté du 16 mai 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 16 mai 2003 portant réorganisation de postes compt чл. 6

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Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.