Décret n° 2004-217 du 8 mars 2004 fixant la composition de l чл. 1

La délégation française du comité de sécurité du tunnel routier du Somport est composée comme suit :

- deux membres représentant le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;

- deux membres représentant le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, dont le président de la délégation.