Arrêté du 4 octobre 2002 fixant les montants de l'indemnité · Arrêté du 4 octobre 2002 fixant les montants de l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps de conducteurs automobiles et chefs de garage

Arrêté du 4 octobre 2002 fixant les montants de l'indemnité чл. 5

В силаОфициален текст