Arrêté du 11 février 2003 relatif à l'affectation au ministè чл. 1

En application de l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé, les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère des affaires étrangères pour y occuper des emplois de leur grade et rémunérés sur le budget de ce ministère sont placés en position d'activité.