Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab чл. 19
Section 3 : Eaux pluviales et eaux ayant été en contact avec les sous-produits d'origine animale.
Les différents effluents sont traités de la façon suivante :
- les eaux pluviales non souillées sont rejetées dans le milieu naturel ou dans le réseau pluvial desservant l'installation, s'il existe ;
- les eaux ayant été en contact avec des matières premières ou avec des surfaces susceptibles d'être souillées par des matières premières doivent être traitées conformément aux dispositions de l'article 36 ;
- les autres eaux doivent être épurées, lorsqu'un traitement est nécessaire au respect des valeurs limites imposées au rejet et définies à l'annexe I.
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- Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab чл. 11
- Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab чл. 21
- Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab чл. Annexe IV
- Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab чл. 9 n
- Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab чл. Annexe III