Arrêté du 27 juillet 2004 fixant les mesures techniques et a чл. 12
Chapitre 4 : Dispositions finales.
L'arrêté du 14 février 1977 relatif aux mesures applicables dans les cas de méningo-encéphalomyélites virales des équidés et l'arrêté du 15 février 1977 relatif à l'indemnisation des propriétaires d'équidés abattus dans les cas de méningo-encéphalomyélites virales des équidés sont abrogés.