Arrêté du 28 septembre 2005 portant création d'un traitement · Arrêté du 28 septembre 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des demandes d'accueil des militaires rapatriés pour raison de santé

Arrêté du 28 septembre 2005 portant création d'un traitement чл. 6

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Le directeur du service de santé en région terre Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.