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Arrêté du 18 avril 2003 fixant la composition de la commissi · Arrêté du 18 avril 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de la marine à inscrire au tableau d'avancement

Arrêté du 18 avril 2003 fixant la composition de la commissi чл. 1

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La commission d'avancement chargée de formuler un avis pour l'inscription au tableau d'avancement des réservistes de la marine nationale est présidée par le directeur du personnel de la marine pour le personnel officier, ou pour les officiers mariniers et militaires du rang, par le directeur adjoint du personnel militaire de la marine.

Elle comprend :

-le délégué aux réserves de la marine :

-le sous-directeur gestion du personnel de la direction du personnel de la marine ;

-le chef du bureau de la réserve militaire de la direction du personnel de la marine.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 2025-02-22