Arrêté du 3 août 2006 prorogeant l'arrêté du 11 septembre 20 · Arrêté du 3 août 2006 prorogeant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de façadier-peintre

Arrêté du 3 août 2006 prorogeant l'arrêté du 11 septembre 20 чл. 1

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Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.