Décret n° 2006-717 du 19 juin 2006 relatif aux personnels mé · Décret n° 2006-717 du 19 juin 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n° 2006-717 du 19 juin 2006 relatif aux personnels mé чл. 10

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Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.