LOI n° 2006-888 du 19 juillet 2006 portant règlement définit чл. 1

Les résultats définitifs de l'exécution des lois de finances pour 2005 sont arrêtés aux sommes mentionnées ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 166 du 20/07/2006 texte numéro 1