Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'a · Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement »

Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'a чл. 11

В силаОфициален текст

Les arrêtés du 11 juin 1987 modifiés portant création des certificats d'aptitude professionnelle menuiserie agencement et fabrication industrielle de mobilier et menuiserie sont abrogés à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2004.