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Arrêté du 17 juin 2003 portant création d'un site internet p · Arrêté du 17 juin 2003 portant création d'un site internet par le collège interarmées de défense

Arrêté du 17 juin 2003 portant création d'un site internet p чл. 3

В силаОфициален текст

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

-de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'Ecole de guerre, de la mise à disposition d'informations pratiques, du courrier électronique et de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : l'Ecole de guerre et les visiteurs du site ;

-de la collecte de données relatives aux consultations du site :

le collège interarmées de défense et l'hébergeur.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 2011-03-27