Décret n° 2007-393 du 21 mars 2007 relatif à certains emploi чл. 18
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales.
Le décret n° 67-752 du 29 août 1967 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général de l'Institut géographique national et le décret n° 77-364 du 28 mars 1977 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction de l'Institut géographique national sont abrogés.