Arrêté du 13 novembre 2003 portant création et fixant la com · Arrêté du 13 novembre 2003 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des agents des services techniques du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 13 novembre 2003 portant création et fixant la com чл. 3

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Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.