FR · Arrêté du 3 juillet 2006 fixant la composition, les attribut
Arrêté du 3 juillet 2006 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la commission nationale d'intégration compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des disciplines pharmaceutiques des centres hospitaliers universitaires
В сила7 членаТекстът е проверен на 24.10.2026