Arrêté du 11 décembre 2006 fixant les conditions d'attributi чл. Annexe
Annexe
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT
D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS par emploi
Chef de service comptable du groupe I de la 1re catégorie à la direction générale de la comptabilité publique
11
80
Chef de service comptable du groupe I de la 1re catégorie à la direction générale des impôts
6
80
Chef de service comptable du groupe I de la 1re catégorie à la direction générale des douanes et droits indirects
10
80