Arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques d чл. 6
TITRE Ier : SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT.
Les dispositions particulières à prendre concernant le traitement différencié des obstacles fixes massifs, minces et filiformes sur les aérodromes dont le ministère de la défense est affectataire principal ou unique sont fixées à l'annexe X.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2025-03-06