Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire de · Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner

Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire de чл. 17

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.

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Les conditions d'aptitude physique requises pour se présenter aux examens pour le permis ou pour exercer les fonctions de formateur sont fixées en annexe VI.