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Ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marc · Ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marc чл. 14

Chapitre III : Dispositions finales.

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Le chapitre Ier et l'article 13 de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er novembre 2007. Le chapitre II entre en vigueur le 1er mai 2008.

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  • Ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marc чл. 13