Arrêté du 26 août 2003 fixant les modalités de la consultati чл. 4
TITRE III : CANDIDATURES.
Peuvent se présenter à la consultation prévue à l'article 1er du présent arrêté les organisations syndicales de fonctionnaires visées au quatrième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.