Arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de чл. 1

Le titre professionnel de maçon est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.