Arrêté du 5 janvier 2004 fixant les attributions du chef d'é чл. 5
L'arrêté du 26 mars 1993 fixant les attributions de l'inspecteur de la défense opérationnelle du territoire est abrogé.
L'arrêté du 26 mars 1993 fixant les attributions de l'inspecteur de la défense opérationnelle du territoire est abrogé.