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Arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel · Arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'ouvrier du paysage

Arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel чл. 3

В силаОфициален текст

Le titre professionnel d'ouvrier du paysage est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Entretenir un espace vert ornemental ;

2. Planter et engazonner des espaces verts ;

3. Poser et entretenir des circulations, dallages, pavages et équipements d'espaces verts.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 2008-06-29