Décret n° 2003-912 du 24 septembre 2003 portant répartition · Décret n° 2003-912 du 24 septembre 2003 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 2003

Décret n° 2003-912 du 24 septembre 2003 portant répartition чл. 3

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Le montant des crédits affectés à la fraction principale de la première part de la dotation est fixé à 155 609 000 Euros. Le taux de concours de l'Etat est fixé à 2,93 %.