Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux indemnités allouées a чл. 2

L'indemnité de stage prévue à l'article 3 du décret du 23 décembre 2003 susvisé est fixée, selon le taux de base arrêté en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, conformément aux dispositions du tableau ci-après :

LOGEMENT À TITRE ONÉREUX

LOGEMENT À TITRE GRATUIT

Trois fois le taux de base

des indemnités forfaitaires

de stage

Une fois et demi le taux de base

des indemnités forfaitaires

de stage