Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appare чл. 18

En application de l'article R. 4323-28 du code du travail, la vérification lors de la remise en service d'un accessoire de levage au sein de l'entreprise comprend :

a) L'examen d'adéquation prévu à l'article 7 ;

b) L'examen de l'état de conservation tel que prévu à l'article 24 ci-après ;

c) L'épreuve statique prévue à l'article 8.